Amiante

Si les syndics de copropriété avaient obligation de rechercher la présence d'amiante dans les parties communes avant fin 1999, à compter du 1er janvier 2000, les propriétaires ont cette même obligation en ce qui concerne les parties privatives: Ils doivent, lors de la vente d'un bien, fournir une attestation de recherche (calorifugage, flocage, faux plafonds contenant de l'amiante) et un diagnostic établi par un technicien qualifié.
Ce diagnostic, en cas de présence d'amiante, doit indiquer l'état des matériaux. Deux possibilités dans ce cas :
. Les matériaux ne sont pas dégradés : obligation de surveillance dans un délai maximum de trois ans ;
. Les matériaux sont dégradés : le propriétaire doit engager des travaux dans un délai de douze mois.

Il serait judicieux de prévoir, lors d'une promesse de vente, une convention entre les parties concernant la prise en charge des frais éventuels liés à la présence d'amiante. Il faut savoir que des aides de l'Etat peuvent être accordées pour ce genre de travaux :

- déduction fiscale (réduction ou crédit d'impôt)
- Aide à l'Amélioration pour les propriétaires occupants ou bailleurs.